Objectifs de la formation
Le Master assure une formation à l’action juridique en matière de droits de l’homme au moyen d’enseignements portant sur les juridictions internationales spécialisées (Cours pénales internationales, TPY, TP Rwanda…) le droit des procédures devant ces juridictions, de l’instruction, de la déontologie et du respect du contradictoire…Il comporte aussi des enseignements relatifs au droit de l’action humanitaire, des réfugiés, des organisations internationales et des Organisations Non Gouvernementales (ONG).
Compétences à acquérir
Donner aux étudiants les moyens pour pouvoir élaborer des expertises et/ou des conseils en matière de droits et libertés fondamentaux. La spécialité vise à former des juristes spécialisés dans les questions relatives aux droits de l’homme et au droit humanitaire. Ces juristes doivent être capables, à l’issue de la formation, de gérer des situations concrètes. Les enseignements de la spécialité sont d’autant plus nécessaires que les personnelles organisations non gouvernementales ainsi que les professions judiciaires (magistrats et avocats) sont de plus en plus fréquemment confrontés aux questions relatives aux droits de l’homme et aux libertés publiques, dans un domaine où le degré d’interpénétration du droit interne et du droit international est toujours plus important.
Débouchés de la formation
Enseignement, recherche, expertise, conseil, magistrature interne et internationale, barreau…
Conditions d’accès
Diplômes requis: Licence en droit public (toutes options) ou droit privé ou équivalent.
Pré-requis pédagogiques spécifiques: modules droits humains, modules études internationales, modules droit pénal
Procédures de sélection:
Etude du dossier: se fera sur la base des éléments suivants : mention d’obtention de la licence, mentions des semestres, notes aux matières principales, nombre d’années d’études pour obtenir la licence…
Test écrit
Entretien: les étudiants sélectionnés subiront une épreuve orale pour apprécier leurs motivations et les compétences acquises.
Les modules enseignés
| Intitulé du module |
| Universalité des droits de l’Homme |
| Diversité des systèmes de protection |
| L’Etat de droit et les libertés |
| Développement historique du régime démocratique et transition à la démocratie |
| Systèmes démocratiques contemporains. |
| Informatique juridique |
| Indépendance des juges |
| Droit à la défense et droit de la défense |
| Protection juridictionnelle des droits : théorie générale |
| Contentieux constitutionnel des libertés et des droits individuels |
| Juge administratif et protection des libertés |
| Méthodologie de la recherche approfondie |
| Mécanismes et techniques de garantie internationale des droits : mécanismes juridictionnels, mécanismes non-juridictionnels |
| « « « : mécanismes non-juridictionnels |
| Droit international pénal : Les sanctions internes et internationales |
| Les tribunaux pénaux internationaux |
| Approches du développement |
| INDH et droits économiques et sociaux |
| STAGE ou MEMOIRE |
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